La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre le droit des patients d'être informés sur leur état de santé afin qu'ils puissent prendre leurs décisions en connaissance de cause.
L'information permet à un malade d'accepter un traitement médical, un examen ou une intervention en donnant son consentement libre et éclairé. C'est une obligation déontologique pour le médecin. Il doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille « une information loyale, claire et appropriée sur son état de santé ».
Cette information porte sur les investigations, les traitements, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, ainsi que sur « les risques fréquents ou graves ou normalement prévisibles » que ces actes peuvent lui faire courir.
Outre le droit d'être informée, la personne malade a droit à la confidentialité des informations médicales la concernant.
Dans certains cas, l'information transmise au malade peut être restreinte : diagnostic grave, urgence, volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic. En cas de conflit, c'est au médecin ou à l'hôpital d'apporter la preuve que l'information a bien été délivrée au patient.
